FAQ

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FAQ 2019-06-24T23:45:01+00:00

Nous vous apportons les réponses aux questions les plus fréquemment posées.

N’hésitez pas à nous interroger sur les points sur lesquels vous n’auriez pas trouvé de réponse dans notre Foire Aux Questions.

Qu’est – ce que le taux de marque ? 2018-09-17T10:16:55+00:00

Le taux de marque est un indicateur financier qui correspond au pourcentage de marge réalisée par l’entreprise par rapport au prix de vente d’un produit. Il permet de déterminer la rentabilité d’une entreprise.

Puis – je solliciter Taux de Marque si je suis un particulier ? 2019-08-03T16:59:28+00:00

TAUX DE MARQUE Spécial Immobilier accompagne également les particuliers, qu’ils soient salariés, fonctionnaires, ou dirigeants de société, pour leurs besoins patrimoniaux (immobilier, regroupement de crédit, ..), qu’ils soient portés en direct ou via une société civile immobilière ou une autre société de gestion locative.

Soumettez-nous votre projet !

 

Taux de Marque peut-il m’aider à créer mon entreprise ? 2019-08-03T15:22:19+00:00

Nous accompagnons également à la création d’entreprise. En fonction de vos besoins, de votre stade d’avancement et de votre niveau d’autonomie, nous vous proposerons une prestation à la carte. Consultez – nous !

 

Je n’ai pas de prévisionnel comptable, Taux de marque peut-il l’élaborer ? 2018-11-30T16:57:04+00:00

Comme l’exigent la majorité des établissements financiers, celui-ci devra être réalisé ou certifié par un expert-comptable. Si vous n’avez pas d’expert-comptable, nous vous proposerons des experts-comptables partenaires.

Nous ne nous immisçons pas dans la gestion de votre entreprise et ne nous remplaçons pas votre expert – comptable.

Garantissez – vous l’obtention du financement ? 2018-11-30T16:57:22+00:00

Nous avons une obligation de moyens.

Comme vous le savez, les décisions de financement appartiennent aux prêteurs.

Lorsque nous recherchons un financement pour votre compte, nous nous appliquons à vous faire les préconisations permettant d’aboutir à un dossier ayant le maximum de chances. Nous nous engageons également à vous fournir des éléments explicatifs qui vous permettront de comprendre voire de corriger les points de blocage.

Quels sont les risques que je prends ou que prend mon entreprise, en empruntant auprès d’un prêteur ? 2018-11-30T16:57:37+00:00

“Un crédit vous engage et doit être remboursé.”

Que vous soyez commerçant, profession libérale, représentant d’une personne morale, particulier, il existe des risques liés à la conclusion d’un contrat de prêt, qu’il soit auprès d’une banque ou d’un organisme de crédit, auprès d’autres catégories de prêteurs (BPI, crowdfunding, réseaux de professionnels…), qu’il comporte un taux d’intérêt ou soit à taux zéro.

L’octroi de tout prêt peut mettre en péril la situation financière de l’emprunteur ou de la caution en raison du risque d’endettement né de l’octroi du crédit.

“Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager”

Un crédit ne peut être recherché par un courtier, ni accordé par un prêteur, sans justificatifs précis et à jour, permettant d’apprécier la situation financière présente et future de l’emprunteur personne physique ou morale (revenus susceptibles d’être générés par l’activité) et de la (des) caution (s) éventuelle(s).

La liste des pièces vous est communiquée ci – dessous.

Les prêteurs détermineront donc la capacité financière de l’emprunteur personne physique ou morale et de la caution éventuelle (personne physique ou morale).

Le montant du (des) financement(s) octroyé(s) et les charges financières ne doivent pas excéder cette capacité financière.

Nous vous mettons en garde sur les conséquences des engagements que vous prenez : les « charges du prêt » (frais, remboursements, assurances …) et le « montant du prêt» ne doivent pas être disproportionnés par rapport à votre faculté de remboursement.

Quelles sont les garanties habituellement demandées lors de l’octroi d’un crédit bancaire ? 2019-08-03T16:41:43+00:00

Le prêteur peut se garantir de plusieurs façons : en prenant des garanties « réelles » qui portent sur le bien financé (hypothèque sur le bien immobilier, gage sur le véhicule, nantissement de fonds de commerce ou sur le matériel pour le crédit professionnel…).

Il peut aussi demander une garantie « personnelle » portant sur le patrimoine de(s) l’emprunteur(s) (ou du dirigeant) ou une caution externe.

La caution peut être une personne physique ou morale car un cautionnement peut aussi être donné au prêteur par un organisme tiers pour le compte de l’emprunteur (caution de BPI*, caution d’un organisme professionnel, caution mutuelle pour les ménages…).

Le prêteur bancaire peut enfin demander le blocage de sommes d’argent, d’assurance-vie, de placements, …

Il est important de connaitre ce à quoi vous vous engagez en consentant une garantie.

 

Qu’est – ce que la Banque Publique d’investissement (BPIfrance) 2018-12-08T22:59:04+00:00

Créée le 1er janvier 2013 et présente dans chaque région, Bpifrance est une banque publique d’investissement qui accompagne les entreprises françaises en offrant des solutions de financement et de développement. Bpifrance intervient en partenariat avec les prêteurs  privés (banques…) en financement, en investissement ou en garantie.

Qu’est – ce que le crowdfunding ? 2018-11-30T16:58:16+00:00

Le crowdfunding ou financement participatif permet de collecter des fonds auprès des internautes afin de financer un projet. Il est régi par l’ordonnance du 30 mai 2014 et son décret d’application du 16 septembre 2014.

Le financement participatif permet à des porteurs de projet de trouver des financements en dehors ou en complément des voies classiques.

Pourquoi un apport personnel est-il généralement exigé ? 2019-08-03T16:51:13+00:00

Dans le cadre du crédit immobilier, l’apport personnel représente l’effort financier demandé aux ménages emprunteurs. Il doit couvrir idéalement à minima les frais générés par l’opération (frais de notaire, frais de garantie, frais de dossier..), qui n’accroissent pas la valeur du bien financé.

L’apport donne aussi une indication favorable au prêteur sur les habitudes d’épargne des emprunteurs.

Dans le cadre du crédit professionnel, l’apport représente la mise de l’entrepreneur et sa confiance dans son projet. Il permet aussi de partager le risque financier du projet afin qu’il ne repose pas entièrement sur les tiers financeurs.

A la création de la société, les apports sont  les « fonds propres », sommes ou matériels apportés par l’entrepreneur (ou par les associés lors de constitution du capital social).

Durant la vie de l’entreprise, sont apportés les bénéfices non distribués ou de l’ « argent frais » injecté dans l’entreprise.

Sur quelle durée sont réalisés les crédits professionnels ? 2018-11-30T16:58:45+00:00

Les crédits à court terme (de quelques jours à 2 ans) : il s’agit des crédits qui financent de la trésorerie.

Les crédits à moyen terme (2 à 7 ans) permettent le financement d’investissements (automobile, matériel, fonds de commerce, droit d’entrée…).

Les crédits d’investissement à long terme (7 à 20 ans) concernent souvent l’immobilier professionnel.

Sur quelle durée sont réalisés les crédits aux ménages ? 2019-08-03T16:58:11+00:00

Les crédits à la consommation n’excédent pas généralement les 7 ans, sauf cas de rachats de crédit.

Les crédits immobiliers peuvent être accordés sur des durées allant jusqu’à 30 ans en fonction de l’objet financé.

 

Quelles sont les pièces composant tout dossier de demande de financement ? 2019-08-03T16:57:27+00:00
  • Justificatifs relatifs aux personnes physiques (ménages ou dirigeants)
    • Carte d’identité, passeport, titre de séjour en cours de validité
    • Livret de famille et contrat de mariage (éventuellement jugement de divorce + pension alimentaire)
    • Dernière quittance de loyer ou attestation hébergement à titre gratuit ou avis de taxe foncière ou titre(s) de propriété
    • Relevés de compte bancaires personnels (tous comptes) sur les 3 derniers mois
    • Avis d’imposition ou de non imposition N-1 et N-2
    • Si vous avez des crédits en cours, tableaux d’amortissement de l’offre de prêt initiale
    • En cas de bien locatif, bail de location existant et déclaration 2044 ou 2072 (SCI) relative aux revenus fonciers

     

    Justificatifs relatifs à la personne morale (le cas échéant)

    • Extrait Kbis de moins de 3 mois (ou carte d’artisan ou fiche INSEE…)
    • Attestation de régularité des obligations sociales et fiscales
    • Autorisations administratives (carte d’agent immobilier, carte de transporteur…)
    • Relevés de compte bancaires professionnels (tous comptes) sur les 3 derniers mois
    • Bilan et comptes de résultat sur les 3 derniers exercices
    • Statuts avec la nomination du gérant
    • Procès verbal d’assemblée générale ordinaire ayant statué sur les comptes de l’exercice clos
    • Contrat de bail ou convention de mise à disposition de locaux
    • Si vous avez des crédits en cours, tableaux d’amortissement des prêts, découverts et engagements
    • Si groupe de sociétés (organigramme fonctionnel et capitalistique, comptes consolidés, rapport des commissaires aux comptes…)

     

    Justificatifs relatifs au projet à financer 

    • Promesse ou compromis de vente, devis travaux, factures, pro-formas, bons de commande, acte de cession de parts sociales, contrat de franchise …
    • En cas d’acquisition d’un bien neuf, contrat de réservation, devis, plan, permis de construire, assurance
    • En cas d’acquisition d’un bien locatif, estimation des revenus locatifs à venir, expertise immobilière…
    • En cas de constitution d’une SCI ou d’achat par une SCI, statuts de la SCI
    • Dossier prévisionnel ou business plan sur 3 ans
    • Tous justificatifs prévisionnels (carnet de commandes, lettres d’intention, marchés signés, notifications de subventions …)
    • Tous documents pouvant justifier l’autofinancement (relevés de placements, etc.)

     

    Cette liste est non exhaustive. Les établissements bancaires peuvent demander des pièces complémentaires.

Pourquoi est-il nécessaire de souscrire une assurance emprunteur ? 2019-08-03T15:25:39+00:00

Les assurances emprunteur permettent de sécuriser l’emprunteur, mais également le prêteur de fonds.

Pour les ménages, les assurances couvrent le ou les emprunteurs.

Pour les entreprises, elles couvrent le chef d’entreprise, l’ «homme ou la femme clé» ou l’entrepreneur individuel.

Les événements assurés sont généralement l’incapacité temporaire de travail, l’invalidité, la perte totale et irréversible d’autonomie et le décès.

En cas de survenue de l’événement assuré, la compagnie d’assurance rembourse au prêteur les sommes restant dues.

Pourquoi faut-il réaliser un business plan en crédit professionnel ? 2019-08-03T16:55:36+00:00

La réalisation d’un business plan est recommandée pour négocier des financements auprès des prêteurs, convaincre les éventuels autres partenaires financiers d’investir dans le projet.

Il sert aussi de feuille de route à l’entreprise.

Il est organisé autour des grands axes suivants :

L’équipe : présentation des personnes clés du projet, expériences et réalisations passées.

Le projet d’entreprise : en quoi consiste-t-il ? Qui fait quoi, comment et où ?

Le marché : l’implantation, la clientèle, la concurrence…

Les hypothèses d’exploitation : estimation basse et haute du chiffre d’affaires prévisionnel en utilisant des tableaux financiers prévisionnels sur 3 ans : plan de financement initial et à 3 ans, compte de résultat, plan de trésorerie…

Comment reconnaître une crise de trésorerie ? 2018-11-30T17:00:09+00:00

La crise de trésorerie peut naitre d’une augmentation rapide du chiffre d’affaires qui entraine un accroissement rapide des besoins.

Une politique de financement des investissements par fonds propres excessive, peut avoir également pour effet d’assécher la trésorerie.

Une baisse d’activité non anticipée, peut provoquer une crise de trésorerie.

Enfin, une crise de trésorerie peut provenir d’une crise de rentabilité suite à l’accumulation de pertes.*

* Analyse financière des comptes consolidés, BACHY, SION, Dunod, janvier 2005.

Quels sont les avantages du financement en crédit – bail mobilier ? 2018-11-30T17:00:23+00:00

Le crédit-bail mobilier, appelé aussi « leasing », est une technique par laquelle une banque ou une société financière achète un bien pour le louer à une entreprise ; cette dernière a la possibilité de racheter le bien loué pour une valeur faible en fin de location.

Le crédit-bail mobilier permet d’adapter le financement aux caractéristiques de l’activité de chaque entreprise (mode d’utilisation, rentabilité attendue de l’investissement, saisonnalité des flux de trésorerie) grâce à des barèmes de loyers personnalisés (1er loyer majoré, loyers mensuels, trimestriels, dégressifs…).

Le crédit-bail permet aussi un financement total : il couvre 100 % de l’investissement TTC

La banque ou la société financière finance la TVA sur le matériel acheté pour le locataire.
Ainsi, le locataire paye mensuellement ou trimestriellement la TVA pour la partie du loyer et récupère cette TVA au fur et à mesure lors de ses déclarations de TVA.

Les loyers de crédit-bail versés en cours de contrat sont normalement déductibles dans leur intégralité des résultats imposables de l’entreprise locataire (sous réserve de la limitation prévue à l’article 39-4 du code général des impôts relative aux opérations portant sur des voitures particulières).

Le choix du crédit bail doit cependant relever d’une analyse spécifique à chaque entreprise.

Quels sont les types de matériels éligibles et les durées habituellement pratiquées en crédit – bail mobilier ? 2018-11-30T17:00:40+00:00
Matériel agricole
Tracteurs, moissonneuses, machines à vendanger, automoteur…60 mois
Matériel de BTP
Pelles, tractopelles, chargeurs, grues, chariots télescopiques, niveleuses…60 mois
Mini-pelles, mini-chargeurs, mini-dumpers…48 mois
Banches, coffrages, échafaudages…36 mois
Matériel de carrière et béton
Cribles, concasseurs, pompes à béton, toupies, centrales à béton fixe…60 à 72 mois
Matériels de manutention
Grues mobiles, grues routières, chariots de + de 1,5 t…60 mois
Chariots élévateurs, gerbeurs, transpalettes…36 à 48 mois
Matériel de transport
Tracteurs, porteurs routiers, semi-remorques, remorques…48 à 60 mois
Autocars60 à 72 mois
Porteurs de moins de 3,5 t48 mois
Véhicules de tourisme, véhicules utilitaires de moins de 3,5 t…36 ou 48 mois
Matériel informatique
Ordinateurs, micro ordinateurs, imprimantes…36 mois
Matériel d’imprimerie
Presses offset, rotatives, massicots…60 à 72 mois
Matériels de reprographie, d’impression numérique…36 mois
Matériel de production
Machine outil, fraiseuse, aléseuse, presse à injecter, machine à bois…60 mois
Matériel médical
Matériels de radiologie, d’analyse, chirurgicaux60 mois
Fauteuils dentaires60 à 84 mois
Petits matériels médicaux36 mois